JORF n°0257 du 3 novembre 2017

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, à la section 11 : « système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans le paragraphe relatif à la prise en charge d'un système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale, à la quatrième ligne,
Au lieu de : « - Age inférieur à 70 ans »,
Lire :
« - Age inférieur à 75 ans ».


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, à la section 11 : « système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans le paragraphe relatif à la prise en charge d'un système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale, à la quatrième ligne,

Au lieu de : « - Age inférieur à 70 ans »,

Lire :

« - Age inférieur à 75 ans ».