JORF n°0258 du 5 novembre 2016

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord conclu le 29 janvier 2016 dans le cadre de France génétique élevage, relatif à la définition et à la gestion des données communes des Systèmes nationaux d'information génétique (SNIG), sont étendues pour une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'accord conclu le 29 janvier 2016 dans le cadre de France génétique élevage, relatif à la définition et à la gestion des données communes des Systèmes nationaux d'information génétique (SNIG), sont étendues pour une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.