JORF n°0264 du 15 novembre 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 31 octobre 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 10 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ;
- LA n° 05-78 « Dinde fermière, élevée en plein air fraîche » ;
- LA n° 30-88 « Chapon fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ;
- LA n° 11-91 « Poularde fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche » ;
- LA n° 09-92 « Pintade fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche » ;
- LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ;
- LA n° 18-93 « Poulet noir fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ;
- LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ;
- LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ;
- LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ;
- LA n° 07-04 « Poularde blanche à pattes bleues fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion SVO, 41 bis, avenue de Chanzy, 41240 Ouzouer-le-Marché.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 05-78 « Dinde fermière, élevée en plein air fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 30-88 « Chapon fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 11-91 « Poularde fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 09-92 « Pintade fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 18-93 « Poulet noir fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
- LA n° 07-04 « Poularde blanche à pattes bleues fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de l'Orléanais (SVO), 41 bis, avenue de Chanzy, 41240 Ouzouer-le-Marché.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 10 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ;

- LA n° 05-78 « Dinde fermière, élevée en plein air fraîche » ;

- LA n° 30-88 « Chapon fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ;

- LA n° 11-91 « Poularde fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche » ;

- LA n° 09-92 « Pintade fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche » ;

- LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ;

- LA n° 18-93 « Poulet noir fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ;

- LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ;

- LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ;

- LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ;

- LA n° 07-04 « Poularde blanche à pattes bleues fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion SVO, 41 bis, avenue de Chanzy, 41240 Ouzouer-le-Marché.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;

- LA n° 05-78 « Dinde fermière, élevée en plein air fraîche ou surgelée » ;

- LA n° 30-88 « Chapon fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;

- LA n° 11-91 « Poularde fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée » ;

- LA n° 09-92 « Pintade fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée » ;

- LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;

- LA n° 18-93 « Poulet noir fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;

- LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;

- LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;

- LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;

- LA n° 07-04 « Poularde blanche à pattes bleues fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de l'Orléanais (SVO), 41 bis, avenue de Chanzy, 41240 Ouzouer-le-Marché.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.