JORF n°0269 du 20 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2013, M. CLERTAN (Romain, Marie) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire M. ADAM (Henri, Yves, Pierre, Philippe) à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2013, M. CLERTAN (Romain, Marie) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire M. ADAM (Henri, Yves, Pierre, Philippe) à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).