JORF n°0264 du 13 novembre 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 11 juillet 2012 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour l'année 2012, dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
― aux négociants en vins commercialisant cette appellation.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 11 juillet 2012 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour l'année 2012, dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;

― aux négociants en vins commercialisant cette appellation.