JORF n°0256 du 3 novembre 2012

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2012, il est mis fin aux fonctions, sur sa demande, de M. Jean-Claude Pétureau, en qualité de directeur départemental interministériel des territoires des Deux-Sèvres, à compter du 1er décembre 2012.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2012, il est mis fin aux fonctions, sur sa demande, de M. Jean-Claude Pétureau, en qualité de directeur départemental interministériel des territoires des Deux-Sèvres, à compter du 1er décembre 2012.