Arrêté du 31 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les carottes et poireaux

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les carottes et les poireaux.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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