Arrêté du 31 octobre 2008

Annexe

A N N E X E I V
INSTALLATIONS DÉFINITIVEMENT ARRÊTÉES ET MONTANT DES QUOTAS AFFECTÉS,
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 229-15 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

NOM EXPLOITANT BASE
ICPE
N° ICPE NOM
établissement
VILLE DÉP. SECTEUR ALLOCATION (tCO2)
2008 2009 2010 2011 2012 2008-2012
LAFARGE COUVERTURE. 182 00023 LAFARGE COUVERTURE. Limoux 11 Tuiles et briques. 43 132 0 0 0 0 0
PAPETERIES DE LA GORGE. 061 02899 PAPETERIES DE LA GORGE. Domène 38 Papier. 13 607 0 0 0 0 0
PAPETERIES DES ALPES. 061 02900 PAPETERIES DES ALPES. Domène 38 Papier. 42 795 0 0 0 0 0
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT). 072 02944 GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Chazelles. Chazelles 16 Transport de gaz. 56 0 0 0 0 0
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT). 062 05344 GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Bréhéville. Bréhéville 55 Transport de gaz. 56 0 0 0 0 0
III. - Les lignes suivantes sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
LAFARGE COUVERTURE. 182 00023 LAFARGE COUVERTURE. Limoux 11 Tuiles et briques. 43 132 215 660
PAPETERIES DE LA GORGE. 061 02899 PAPETERIES DE LA GORGE. Domène 38 Papier. 13 607 68 035
PAPETERIES DES ALPES. 061 02900 PAPETERIES DES ALPES. Domène 38 Papier. 42 795 213 975
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT). 072 02944 GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Chazelles. Chazelles 16 Transport de gaz. 56 280
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT). 062 05344 GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Bréhéville. Bréhéville 55 Transport de gaz. 56 280
Article 3.
L'annexe III de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Suite à la demande de ELYO, le mandataire retenu est M. Frédéric HUG, Elyo, directeur de l'environnement et de l'innovation, 235, avenue Georges-Clemenceau, 92746 Nanterre Cedex. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.
Les 65 installations mises en commun sont les suivantes :
NOM
exploitant
BASE
ICPE
N° ICPE NOM
établissement
VILLE DÉP. SECTEUR
SUEZ ENERGIE SERVICE. 051 00507 SUEZ ENERGIE SERVICE. Saint-Quentin 02 Chauffage urbain.
ELYO. 051 01075 ELYO EX-COFRETH. Compiègne 60 Chauffage urbain.
COGELYO NORD-EST. 051 03871 COGELYO Alaincourt. Alaincourt 02 Combustion industrie.
COGELYO PSM. 051 05155 ELYO IDF COGELYO PSM. Pont-Sainte-Maxence 60 Combustion industrie.
COGELYO NORD-EST. 051 05241 COGELYO NE ― sites Goodyear. Amiens 80 Combustion externalisée.
ELYO. 052 00564 ELYO MIDI OCEAN EX SBUC - Grand Parc 2. Bordeaux 33 Chauffage urbain.
SETHELEC. 052 05111 SETHELEC. Bassens 33 Combustion externalisée.
PERIGORD ENERGIES. 052 05717 PERIGORD ENERGIES. Le Lardin-Saint-Lazare 24 Combustion industrie.
SNC COGELYO OUEST. 055 03394 COGELYO - CITROEN La Janais . Chartres-de-Bretagne 35 Combustion externalisée.
ELYO. 055 03986 ELYO - CF GOMMA BARRE THOMAS SA. Rennes 35 Combustion externalisée.
ELYO. 057 02030 SEM CHAUFFERIE - Zup La Chapelle-Saint-Luc. Les Noës-près-Troyes 10 Chauffage urbain.
ELYO. 057 02815 SEM COGENERATION Les Noës-près-Troyes. Les Noës-près-Troyes 10 Chauffage urbain.
ELYO. 058 00351 ELYO CENTRE OUEST ― chaufferie urbaine Nobel Bozel. Le Petit-Quevilly 76 Chauffage urbain.
SNC COGELYO OUEST. 058 01612 COGELYO OUEST ― Saipol. Grand-Couronne 76 Combustion externalisée.
ELYO. 058 01843 ELYO CENTRE-OUEST. Le Havre 76 Chauffage urbain.
SETHELEC. 060 00454 SETHELEC ― usine Smurfit Limousin. Saillat-sur-Vienne 87 Combustion industrie.
EVERGREEN. 060 03024 EVERGREEN. Saillat-sur-Vienne 87 Combustion externalisée.
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY. 061 03344 SDCF STE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY. Firminy 42 Chauffage urbain.
ELYO. 061 03810 ELYO CENTRE-EST MEDITERRANEE. Vaulx-en-Velin 69 Chauffage urbain.
SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SCDC). 061 04337 SCDC CENTRALE DE BASSENS. Bassens 73 Chauffage urbain.
SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SCDC). 061 04372 SCDC CROIX ROUGE. Chambéry 73 Chauffage urbain.
SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SCDC). 061 04373 SCDC BISSY. Chambéry 73 Chauffage urbain.
ELYO. 062 00154 ELYO NORD EST COGENERATION SOLVAY. Varangéville 54 Combustion externalisée.
ELYO. 062 00491 ELYO NORD-EST JOFFRE SAINT-THIEBAUT. Nancy 54 Chauffage urbain.
SOCIETE INDUSTRIELLE TOULOISE (STIT). 062 00620 ELYO NORD-EST ― STIT. Toul 54 Chauffage urbain.
ELYO. 062 01168 ELYO ― CHAUFFERIE ELYO FAREBERSVILLER. Farebersviller 57 Chauffage urbain.
ELYO. 062 01258 ELYO NORD-EST. Forbach 57 Chauffage urbain.
ELYO. 062 02608 ELYO NORD-EST. Epinal 88 Chauffage urbain.
ELYO. 063 01068 ELYO Centre-Ouest. Nantes 44 Chauffage urbain.
SNC COGELYO OUEST. 063 02547 COGELYO OUEST. Bouguenais 44 Combustion externalisée.
SETHELEC. 064 01555 SETHELEC SNC. Arles 13 Combustion industrie.
ELYO. 065 03218 SC CHESNAY TRIANON ― ELYO chaufferie Parly 2. Le Chesnay 78 Chauffage urbain.
ELYO. 065 03571 ELYO IDF ENERGIES. Vélizy-Villacoublay 78 Chauffage urbain.
SOCIETE VERSAILLAISE DE CHAUFFAGE URBAIN (SVCU). 065 03580 SVCU. Versailles 78 Chauffage urbain.
ELYO. 065 04288 ELYO. Grigny 91 Chauffage urbain.
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE MASSY ANTONY (CURMA). 065 04556 CURMA LA BONDE. Massy 91 Chauffage urbain.
ELYO. 065 05696 ELYO COFRETH. Garges-lès-Gonesse 95 Chauffage urbain.
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN. 065 06233 CPCU BERCY. Paris / rue de Bercy 75 Chauffage urbain.
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN. 065 06236 CPCU VAUGIRARD. Paris / rue Georges-Pitard 75 Chauffage urbain.
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN. 065 06240 CPCU GRENELLE. Paris / place Brazzaville 75 Chauffage urbain.
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN. 065 06245 CPCU LA VILLETTE. Paris / quai de la Marne 75 Chauffage urbain.
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CLICHY. 065 06266 SDCC. Clichy 92 Chauffage urbain.
ELYO. 065 06295 ELYO ― chaufferie de Luth. Gennevilliers 92 Chauffage urbain.
ELYO. 065 06318 CICHAC. Le Plessis-Robinson 92 Chauffage urbain.
ELYO. 065 06333 ELYO ENERGIE OUEST. Meudon 92 Chauffage urbain.
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET (SDCB). 065 06354 SDCB Centre. Bagnolet 93 Chauffage urbain.
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET (SDCB). 065 06356 SDCB les Roses. Bagnolet 93 Chauffage urbain.
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS (SDCSD). 065 06442 SDCSD FABIEN. Saint-Denis 93 Chauffage urbain.
ELYO. 065 06446 SCDSD - chaufferie centrale fort de l'Est cogénération. Saint-Denis 93 Chauffage urbain.
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN. 065 06454 CPCU SAINT OUEN I et II. Saint-Ouen 93 Chauffage urbain.
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS (SDCSD). 065 06457 SDCSD. Stains 93 Chauffage urbain.
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN. 065 06497 CPCU ― chaufferie du Kremlin-Bicêtre. Le Kremlin-Bicêtre 94 Chauffage urbain.
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN. 065 06515 CPCU IVRY. Ivry-sur-Seine 94 Chauffage urbain.
ELYO. 065 06715 ELYO ILE-DE-FRANCE. Argenteuil 95 Chauffage urbain.
OUEST OM ENERGIE. 065 06978 Chaufferie Ouest OM Energie. Carrières-sur-Seine 78 Chauffage urbain.
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE MASSY ANTONY (CURMA). 065 10009 CURMA - rue Victor-Basch. Massy 91 Chauffage urbain.
SETHELEC. 066 01262 SETHELEC CENTRALE DE COGENERATION DE SETE. Sète 34 Combustion externalisée.
SETHELEC. 068 02657 SETHELEC SNC CENTRALE DE COGENERATION. Graulhet 81 Combustion externalisée.
CONSTELLATION UTILITES SERVICES. 068 03147 ELYO MIDI OCEAN SA-AEROCONSTELLATION. Blagnac 31 Combustion externalisée.
ENERSOL. 070 01696 ENERSOL. Calais 62 Combustion externalisée.
SNC COGE VITRY. 074 02281 CPCU ― SNC COGE Vitry. Vitry-sur-Seine 94 Chauffage urbain.
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN. 074 02350 CPCU ― chaufferie de Saint-Ouen III. Saint-Ouen 93 Chauffage urbain.
ELYO. 074 03867 ELYO INDUSTRIE (chaufferie du site Aventis Pharma). Romainville 93 Combustion externalisée.
SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SODC). 100 01613 SODC. Orléans 45 Chauffage urbain.
ELYO. 100 01767 ELYO CENTRE-OUEST. Blois 41 Chauffage urbain.
Suite à la demande de HEINEKEN FRANCE, le mandataire retenu est M. Franck EUSMAN, Heineken France, président et directeur général, 19, rue des Deux-Gares, 92500 Rueil-Malmaison. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :
NOM
exploitant
BASE
ICPE
N° ICPE NOM
établissement
VILLE DÉP. SECTEUR
HEINEKEN ENTREPRISE SA. 067 00688 BRASSERIE HEINEKEN. Schiltigheim 67 Combustion agroalimentaire.
HEINEKEN ENTREPRISE SA. 070 00436 BRASSERIE HEINEKEN. Mons-en-Barœul 59 Combustion agroalimentaire.
BSO. 070 00582 BRASSERIE de Saint-Omer. Saint-Omer 62 Combustion agroalimentaire.
HEINEKEN ENTREPRISE SA. 064 00635 BRASSERIE HEINEKEN. Marseille 13 Combustion agroalimentaire.
Suite à la demande de LESAFFRE INTERNATIONAL, le mandataire retenu est M. Bertrand DE WAEGENEIRE, Lesaffre International, trésorier, 137, rue Gabriel-Péri, 59700 Marcq-en-Barœul. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :
NOM
exploitant
BASE
ICPE
N° ICPE NOM
établissement
VILLE DÉP. SECTEUR
SIL FALA. 067 00720 SIL FALA. Strasbourg 67 Combustion agroalimentaire.
LESAFFRE NORMANDIE. 053 01850 LESAFFRE NORMANDIE. Cérences 50 Combustion agroalimentaire.
BIO SPRINGER. 065 06520 BIO SPRINGER. Maisons-Alfort 94 Combustion agroalimentaire.
SI LESAFFRE. 070 01176 SI LESAFFRE. Marcq-en-Barœul 59 Combustion agroalimentaire.
Suite à la demande de SARIA INDUSTRIES, le mandataire retenu est M. Serge VERDIER, directeur général administration et finances de cette société, 77, rue Charles-Michels, 93523 Saint-Denis Cedex. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 5 installations mises en commun sont les suivantes :
NOM
exploitant
BASE
ICPE
N° ICPE NOM
établissement
VILLE DÉP. SECTEUR
SARIA INDUSTRIES BRETAGNE. 063 00984 SARIA INDUSTRIES BRETAGNE. Issé 44 Combustion agroalimentaire.
SARIA INDUSTRIES CENTRE. 063 01114 SARIA INDUSTRIES CENTRE. Benet 85 Combustion agroalimentaire.
SARIA INDUSTRIES SUD EST. 056 01310 SARIA INDUSTRIE. Bayet 3 Combustion agroalimentaire.
SIFDDA. 055 00334 SIFDDA. Plouvara 22 Combustion agroalimentaire.
VALAB. 055 03335 VALAB SA. Trémorel 22 Combustion agroalimentaire.

Article 4.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

Annexe