JORF n°0270 du 20 novembre 2008

Article 4

Article 4

Dans l'article 111 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les termes : « le parieur » sont remplacés par les termes : « l'internaute ».


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Dans l'article 111 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les termes : « le parieur » sont remplacés par les termes : « l'internaute ».