JORF n°0260 du 7 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 octobre 2008, la société Direct Energie, dont le siège social est situé 2 bis, rue Louis-Armand, 75015 Paris (France), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
― les fournisseurs de gaz naturel ;
― les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général ;
― les clients domestiques.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 octobre 2008, la société Direct Energie, dont le siège social est situé 2 bis, rue Louis-Armand, 75015 Paris (France), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :

― les fournisseurs de gaz naturel ;

― les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général ;

― les clients domestiques.