Arrêté du 31 octobre 2008

Article 1

Créé le 8 novembre 2008

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles Houat-Hœdic » (zone de protection spéciale FR 5312011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Hœdic, Ile-d'Houat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008