Arrêté du 31 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles Houat-Hœdic » (zone de protection spéciale FR 5312011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Hœdic, Ile-d'Houat.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2008

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Création d'une zone de protection spéciale Natura 2000 autour des îles Houat et Hœdic

Résumé. Un espace naturel autour des îles Houat et Hœdic est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles Houat-Hœdic » (zone de protection spéciale FR 5312011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Hœdic, Ile-d'Houat.

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008

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