JORF n°0260 du 7 novembre 2008

Article 3

Article 3

Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Cap Fréhel et du site Natura 2000 Iles du Grand Pourrier et du Verdelet (zones de protection spéciale) sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Cap Fréhel et du site Natura 2000 Iles du Grand Pourrier et du Verdelet (zones de protection spéciale) sont abrogés.