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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation du site Natura 2000 Cap Fréhel
Résumé. Un arrêté abroge les anciens arrêtés de protection pour le site Natura 2000 Cap Fréhel et remplace par une nouvelle désignation.
Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Cap Fréhel et du site Natura 2000 Iles du Grand Pourrier et du Verdelet (zones de protection spéciale) sont abrogés.