Arrêté du 31 octobre 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 golfe du Morbihan (zone de protection spéciale) est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2008

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Modification de la protection Natura 2000 pour le golfe du Morbihan

Résumé. Un arrêté annule l'ancien texte de protection du golfe du Morbihan et en établit un nouveau.

L'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 golfe du Morbihan (zone de protection spéciale) est abrogé.

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cite  arrêté du 30 juillet 2004

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