En vigueur depuis le 8 novembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la protection Natura 2000 pour le golfe du Morbihan
Résumé. Un arrêté annule l'ancien texte de protection du golfe du Morbihan et en établit un nouveau.
L'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 golfe du Morbihan (zone de protection spéciale) est abrogé.