En vigueur depuis le 8 novembre 2008
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Création d'une zone de protection naturelle dans le golfe du Morbihan
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 golfe du Morbihan (zone de protection spéciale FR 5310086) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Arradon, Arzon, Baden, Le Hézo, Ile-d'Arz, Larmor-Baden, Locmariaquer, Noyalo, Saint-Armel, Saint-Philibert, Sarzeau, Séné, Theix, Vannes.