Arrêté du 31 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 golfe du Morbihan (zone de protection spéciale FR 5310086) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Arradon, Arzon, Baden, Le Hézo, Ile-d'Arz, Larmor-Baden, Locmariaquer, Noyalo, Saint-Armel, Saint-Philibert, Sarzeau, Séné, Theix, Vannes.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2008

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Création d'une zone de protection naturelle dans le golfe du Morbihan

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est créé dans le golfe du Morbihan pour protéger la nature et les animaux.

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 golfe du Morbihan (zone de protection spéciale FR 5310086) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Arradon, Arzon, Baden, Le Hézo, Ile-d'Arz, Larmor-Baden, Locmariaquer, Noyalo, Saint-Armel, Saint-Philibert, Sarzeau, Séné, Theix, Vannes.

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