Arrêté du 31 octobre 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 baie de Morlaix (zone de protection spéciale) est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2008

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Annulation d'un arrêté de protection environnementale

Résumé. Un arrêté annule l'ancien règlement de protection du site Natura 2000 de la baie de Morlaix.

L'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 baie de Morlaix (zone de protection spéciale) est abrogé.

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cite  arrêté du 26 octobre 2004

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008

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