En vigueur depuis le 8 novembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de protection environnementale
Résumé. Un arrêté annule l'ancien règlement de protection du site Natura 2000 de la baie de Morlaix.
L'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 baie de Morlaix (zone de protection spéciale) est abrogé.