Arrêté du 31 octobre 2008

Article 3

Créé le 8 novembre 2008

L'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 archipel de Glénan (zone de protection spéciale) est abrogé.

Effets de cet article

cite

 arrêté du 26 octobre 2004

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008