En vigueur depuis le 8 novembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une zone de protection Natura 2000
Résumé. Un arrêté annule une ancienne désignation de protection pour l'archipel de Glénan.
L'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 archipel de Glénan (zone de protection spéciale) est abrogé.