Arrêté du 31 octobre 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 archipel de Glénan (zone de protection spéciale) est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2008

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Annulation d'une zone de protection Natura 2000

Résumé. Un arrêté annule une ancienne désignation de protection pour l'archipel de Glénan.

L'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 archipel de Glénan (zone de protection spéciale) est abrogé.

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cite  arrêté du 26 octobre 2004

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