JORF n°260 du 9 novembre 2007

Article 1

Article 1

Le tableau annexé à l'article 8 de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Le tableau annexé à l'article 8 de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.