Article 1
Le tableau annexé à l'article 8 de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Le tableau annexé à l'article 8 de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Le tableau annexé à l'article 8 de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.