JORF n°262 du 11 novembre 2006

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 31 octobre 2006, Mme Corinne Vaillant est nommée représentante du ministre chargé des mines au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.


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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 31 octobre 2006, Mme Corinne Vaillant est nommée représentante du ministre chargé des mines au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.