JORF n°269 du 21 novembre 2006

Article 1

Article 1

Sont classés zone protégée des terrains, locaux et installations situés sur la commune de Loperhet (Finistère).
La surface de ces terrains, locaux et installations est représentée par les zones hachurées sur le plan annexé au présent arrêté (1).


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Version 1

Sont classés zone protégée des terrains, locaux et installations situés sur la commune de Loperhet (Finistère).

La surface de ces terrains, locaux et installations est représentée par les zones hachurées sur le plan annexé au présent arrêté (1).