JORF n°262 du 11 novembre 2006

Article 1

Article 1

Un pôle de recouvrement est créé, à compter du 1er octobre 2006, à Moulins (direction des services fiscaux de l'Allier).


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Version 1

Un pôle de recouvrement est créé, à compter du 1er octobre 2006, à Moulins (direction des services fiscaux de l'Allier).