Arrêté du 31 octobre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux élevages de lapins soumis à autorisation sous la rubrique 2110 de la nomenclature.

Dans les zones vulnérables, délimitées en application du

décret du 27 août 1993 susvisé

, les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux programmes d'action pris en application du

décret du 10 janvier 2001 susvisé

, en particulier celles applicables en zone d'excédent structurel, sont applicables à l'installation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2006

Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux élevages de lapins soumis à autorisation sous la rubrique 2110 de la nomenclature.

Dans les zones vulnérables, délimitées en application du décret du 27 août 1993 susvisé, les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux programmes d'action pris en application du décret du 10 janvier 2001 susvisé, en particulier celles applicables en zone d'excédent structurel, sont applicables à l'installation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2006

Source : Légifrance