JORF n°261 du 10 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2006, M. Destame (Claude, Robert) est nommé notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), office créé.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2006, M. Destame (Claude, Robert) est nommé notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), office créé.