JORF n°277 du 30 novembre 2003

Article 1

Article 1

La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé en ce qui concerne, d'une part, le comité technique national des industries de la métallurgie et, d'autre part, le comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé en ce qui concerne, d'une part, le comité technique national des industries de la métallurgie et, d'autre part, le comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.