JORF n°267 du 19 novembre 2003

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière des communes d'Anrosey, Bize, Guyonvelle, Laferté-sur-Amance, Maizières-sur-Amance, Pierremont-sur-Amance, Pisseloup, Soyers, Velles et Voisey est transférée de la trésorerie de Laferté-sur-Amance vers celle de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Anrosey, Bize, Guyonvelle, Laferté-sur-Amance, Maizières-sur-Amance, Pierremont-sur-Amance, Pisseloup, Soyers, Velles et Voisey est transférée de la trésorerie de Laferté-sur-Amance vers celle de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).