JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 novembre 2003. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 novembre 2003. »