JORF n°267 du 19 novembre 2003

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation sera réexaminée tous les cinq ans à compter du 31 octobre 2003. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La présente licence d'exploitation sera réexaminée tous les cinq ans à compter du 31 octobre 2003. »