JORF n°266 du 15 novembre 2002

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 763 130 EUR et un crédit de paiement de 1 055 895 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 763 130 EUR et un crédit de paiement de 1 055 895 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.