JORF n°261 du 8 novembre 2002

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Françoise Chaponneaux et Maryse Mucchielli, administratrices civiles, et de M. Philippe Caillol, administrateur civil, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Françoise Versol, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Françoise Chaponneaux, M. Daniel Solana, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Maryse Mucchielli, et M. Olivier Bailly, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Caillol.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Françoise Chaponneaux et Maryse Mucchielli, administratrices civiles, et de M. Philippe Caillol, administrateur civil, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Françoise Versol, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Françoise Chaponneaux, M. Daniel Solana, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Maryse Mucchielli, et M. Olivier Bailly, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Caillol.