En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, chef de service, ses collaborateurs au sein de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-après :
1° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions : MM. Patrick Dallennes, Michel Marquer et Thomas Degos, administrateurs civils, Mmes Marie-Christine Cornec et Sylvia Célestin et M. Bruno Matteucci, attachés principaux d'administration centrale, Mmes Caroline Tharot et Annick Anniel, attachées d'administration centrale ;
2° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : M. Dominique Groult, attaché principal d'administration centrale, Mmes Marie Moly et Ariane Pariente-Gibert et MM. Jean-Claude Bourret, Xavier Caudoux et David Sarthou, attachés d'administration centrale ;
3° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, et Mmes Dominique Gaudier, Pascale Moynet et Muriel Sylvan, attachées d'administration centrale.