Arrêté du 31 octobre 2002

Article 2

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Article 2

L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Charles Giusti, Jean-Louis Cailleux et Hervé Louvin, Mme Anne Gauthier, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Charles Giusti, Mlle Stéphanie Seguin, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Louis Cailleux, et M. Pierre Blas, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Hervé Louvin, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Charles Giusti, Jean-Louis Cailleux et Hervé Louvin, Mme Anne Gauthier, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Charles Giusti, Mlle Stéphanie Seguin, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Louis Cailleux, et M. Pierre Blas, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Hervé Louvin, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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