JORF n°260 du 7 novembre 2002

Article 5

Article 5

Sont nommés, sur proposition du ministre de l'intérieur, au titre des élus mentionnés au 6° de l'article 17 du décret précité :
Au titre de maire ou de conseiller municipal :
M. Gegout (Etienne), titulaire, M. Slama (Raymond), suppléant ;
Au titre de président de conseil général ou de conseiller général :
M. Berson (Michel), titulaire, M. Lardeux (André), suppléant ;
Au titre de président de conseil régional ou de conseiller régional :
M. Muller (Alphonse), titulaire.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés, sur proposition du ministre de l'intérieur, au titre des élus mentionnés au 6° de l'article 17 du décret précité :

Au titre de maire ou de conseiller municipal :

M. Gegout (Etienne), titulaire, M. Slama (Raymond), suppléant ;

Au titre de président de conseil général ou de conseiller général :

M. Berson (Michel), titulaire, M. Lardeux (André), suppléant ;

Au titre de président de conseil régional ou de conseiller régional :

M. Muller (Alphonse), titulaire.