JORF n°266 du 15 novembre 2002

Article 6

Article 6

Le nombre de candidats susceptibles d'être autorisés à exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux au titre du troisième alinéa de l'article L. 241-1 du code rural est fixé à 14 pour l'année 2003.


Historique des versions

Version 1

Le nombre de candidats susceptibles d'être autorisés à exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux au titre du troisième alinéa de l'article L. 241-1 du code rural est fixé à 14 pour l'année 2003.