JORF n°254 du 1 novembre 2001

Art. 7. - L'arrêté du 23 novembre 1998 modifié portant délégation de signature au directeur des services administratifs et financiers est abrogé.


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Art. 7. - L'arrêté du 23 novembre 1998 modifié portant délégation de signature au directeur des services administratifs et financiers est abrogé.