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JORF n°260 du 9 novembre 2001
Arrêté du 31 octobre 2001
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 63-1376 du 24 décembre 1963 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs de la météorologie ;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1995 modifié portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1995 est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 260 du 09/11/2001 page 17815
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Art. 2. - Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 2 (tableau) de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 31 octobre 2001.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques :
Le sous-directeur,
D. Thurière
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier