Arrêté du 31 octobre 2001

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Art. 1er. - Les fonctions autres que d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :

- président ou directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ;

- vice-président d'université ;

- directeur d'unité de formation et de recherche ;

- directeur d'institut ou d'école faisant partie des universités ;

- directeur adjoint d'établissement public d'enseignement supérieur ;

- directeur de services communs d'université ;

- directeur de la recherche ou des études d'établissement public d'enseignement supérieur ;

- directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

- directeur de département d'institut national des sciences appliquées ;

- chef de département d'institut universitaire de technologie ;

- délégué régional à la recherche et à la technologie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les fonctions autres que d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :

- président ou directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ;

- vice-président d'université ;

- directeur d'unité de formation et de recherche ;

- directeur d'institut ou d'école faisant partie des universités ;

- directeur adjoint d'établissement public d'enseignement supérieur ;

- directeur de services communs d'université ;

- directeur de la recherche ou des études d'établissement public d'enseignement supérieur ;

- directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

- directeur de département d'institut national des sciences appliquées ;

- chef de département d'institut universitaire de technologie ;

- délégué régional à la recherche et à la technologie.

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