JORF n°259 du 8 novembre 2001

Art. 2. - Est ouverte sur 2001 une autorisation de programme de 10 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouverte sur 2001 une autorisation de programme de 10 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.