Arrêté du 31 octobre 2000

Article 3

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Article 3

L'opération de mise à niveau visée à l'

article 2

doit être réalisée par le constructeur du véhicule ou par une entreprise agréée conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 15 janvier 1985 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2000

L'opération de mise à niveau visée à l'article 2 doit être réalisée par le constructeur du véhicule ou par une entreprise agréée conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 15 janvier 1985 modifié susvisé.

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cite  Arrêté 1985-01-15 art. 8cite  Arrêté 2000-10-31 art. 2

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