Arrêté du 31 octobre 2000

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par " véhicule " tout véhicule à moteur immatriculé en France, mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 2000, dont le certificat d'immatriculation comporte, au 1er janvier 2000, la mention " EG " ou " GP " à la rubrique " énergie ".

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En vigueur depuis le 28 novembre 2000 · Dernière version le 15 avril 2009

Aux fins du présent arrêté, on entend par " véhicule " tout véhicule à moteur immatriculé en France, mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 2000, dont le certificat d'immatriculation comporte, au 1er janvier 2000, la mention " EG " ou " GP " à la rubrique " énergie ".

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 novembre 2000 au mardi 14 avril 2009

Source : Légifrance