Arrêté du 31 octobre 2000
Annexes
En vigueur depuis le mardi 28 novembre 2000
Annexes
ATTESTATION DE MISE À NIVEAU D'UN VÉHICULE FONCTIONNANT AUX GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS
ATTESTATION DE CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS DE L'ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE 2000 RELATIF À LA MISE EN SÉCURITÉ DE CERTAINS VÉHICULES FONCTIONNANT AUX GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS