Arrêté du 31 octobre 2000

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Art. 1er. - Aux fins du présent arrêté, on entend par « véhicule » tout véhicule à moteur immatriculé en France, mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 2000, dont la carte grise comporte, au 1er janvier 2000, la mention « EG » ou « GP » à la rubrique « énergie ».

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Art. 1er. - Aux fins du présent arrêté, on entend par « véhicule » tout véhicule à moteur immatriculé en France, mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 2000, dont la carte grise comporte, au 1er janvier 2000, la mention « EG » ou « GP » à la rubrique « énergie ».

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