JORF n°261 du 10 novembre 2000

Art. 1er. - Est annulée sur 2000 une autorisation de programme de 6 694 398 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulée sur 2000 une autorisation de programme de 6 694 398 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.