JORF n°261 du 10 novembre 2000

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 4 650 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 4 650 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.