JORF n°273 du 25 novembre 2000

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La société NETESI SpA est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Pouey, 92800 Puteaux, ainsi que sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Brigadier-Voituret, 69007 Lyon, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La société NETESI SpA est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Pouey, 92800 Puteaux, ainsi que sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Brigadier-Voituret, 69007 Lyon, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »