JORF n°290 du 13 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1996, Mme Hingant (Agnès), épouse Thomas, greffier du 3e grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Albertville, en remplacement de M. Peran.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1996, Mme Hingant (Agnès), épouse Thomas, greffier du 3e grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Albertville, en remplacement de M. Peran.