Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1996, Mme Brocard (Corinne), épouse Bonzon, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Beaune.