Arrêté du 31 octobre 1994

Article 1

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Article 1

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le

décret n° 87-178 du 19 mars 1987

, est mis en application dans le département de l'Indre selon le calendrier suivant :

Le 15 novembre 1994 dans l'arrondissement de Châteauroux ;

Le 17 novembre 1994 dans l'arrondissement du Blanc ;

Le 18 novembre 1994 dans l'arrondissement de La Châtre ;

Le 21 novembre 1994 dans l'arrondissement d'Issoudun.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'

article 1er

du

décret n° 87-178 du 19 mars 1987

.

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En vigueur depuis le 6 novembre 1994

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de l'Indre selon le calendrier suivant :

Le 15 novembre 1994 dans l'arrondissement de Châteauroux ;

Le 17 novembre 1994 dans l'arrondissement du Blanc ;

Le 18 novembre 1994 dans l'arrondissement de La Châtre ;

Le 21 novembre 1994 dans l'arrondissement d'Issoudun.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.

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En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 1994

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