Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Adnet
Résumé En cas d’absence de M. Faure, M. Adnet peut signer des actes liés à la gestion du personnel, mais pas de décrets.
Mots-clés : Administration pénitentiaire Délégation de signature Gestion du personnel Recrutement Ministère de la justice
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Faure,
sous-directeur à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre Adnet,
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Faure, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels et le recrutement, à l'exclusion des décrets.
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