JORF n°264 du 14 novembre 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 26 du 18 juillet 1990 à la convention collective de travail du 8 septembre 1982 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ain sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 26 du 18 juillet 1990 à la convention collective de travail du 8 septembre 1982 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ain sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.