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Arrêté du 31 octobre 1989
FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-06-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1989.
APPLICATION DU DECRET 89749 DU 18-10-1989.
Arrêté du 31 octobre 1989
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