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Arrêté du 31 octobre 1989

FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-06-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1989.

APPLICATION DU DECRET 89749 DU 18-10-1989.

Arrêté du 31 octobre 1989

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