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Arrêté du 31 octobre 1989

FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-01-1978.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1989.

APPLICATION DU DECRET 89750 DU 18-10-1989.

Arrêté du 31 octobre 1989